Permis, ingénieur et plans scellés.
Tout projet touchant à la structure d'un bâtiment exige des plans scellés par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec et un permis délivré par la municipalité ou l'arrondissement. L'entrepreneur ne peut ni concevoir ni dimensionner la structure : ces actes sont réservés à l'ingénieur par la loi. Son rôle est de coordonner le mandat de l'ingénieur, d'obtenir le permis et d'exécuter les plans scellés.
Ce qui exige un ingénieur et ce qui n'en exige pas
En exige un : retirer ou modifier un mur porteur, ouvrir dans un plancher, ajouter un étage, agrandir sur une fondation existante, abaisser une dalle, reprendre une fondation.
N'en exige généralement pas : refaire une finition, remplacer une cuisine ou une salle de bain sans toucher aux murs porteurs, poser des planchers, peindre.
La zone grise existe. Une cloison qu'on croit non porteuse et qui l'est. Une ouverture agrandie de deux pieds dans un mur extérieur. En cas de doute, la vérification coûte toujours moins cher que la correction.
La différence entre l'ingénieur, l'architecte et l'entrepreneur
L'ingénieur analyse et dimensionne la structure, puis scelle les plans. C'est un acte réservé.
L'architecte conçoit les espaces, l'enveloppe et l'apparence du bâtiment. Sa participation est obligatoire pour certaines catégories de bâtiments et de travaux.
L'entrepreneur exécute. Il coordonne les professionnels, porte la demande de permis, mène le chantier et livre l'ouvrage conforme aux plans scellés.
Chez ASA, nous sommes le troisième. Nous coordonnons les deux premiers et nous exécutons ce qu'ils ont signé. C'est la répartition prévue par la loi, et c'est aussi celle qui protège le propriétaire.
Comment se demande un permis, et en combien de temps
La demande se dépose à la municipalité, ou à l'arrondissement dans le cas de Montréal. Le dossier comprend les plans scellés, une description des travaux, et selon les cas des documents additionnels comme un certificat de localisation ou un plan d'implantation.
Les délais varient de deux à huit semaines selon la municipalité, la période de l'année et la complexité du dossier. Le printemps est partout la saison la plus chargée.
En copropriété, l'autorisation du syndicat s'ajoute et précède souvent la demande municipale.
Le risque de faire sans
Un assureur peut refuser une réclamation liée à une modification structurale non documentée. Un inspecteur en bâtiment la détectera à la revente, et l'acheteur exigera une correction ou une réduction de prix. La municipalité peut ordonner la remise en état, aux frais du propriétaire.
Et surtout, une modification structurale conçue sans analyse est une modification dont personne ne peut affirmer qu'elle est sécuritaire.
Alors, sur quoi on travaille?
Huit questions, deux minutes. On vous rappelle pour en parler, et on vous dit franchement si c'est un mandat pour nous ou si vous seriez mieux servi ailleurs.